Quelle répartition équitable et durable des quotas de pêche ?
En amont du forum organisé par l’AFH du 26 au 28 juin 2024, un atelier nommé « Quelle répartition équitable et durable des quotas de pêche ? » d’une demi-journée avait été proposé aux inscrits le mardi 25 juin. Animé par Arthur Le Bigot (étudiant), Sigrid Lehuta et Verena Trenkel, il a réuni environ 30 scientifiques confirmés (issus de l’Ifremer, l’IRD, universités…) et étudiants autour de la question de la répartition des quotas de pêche. Les résultats de cet atelier et des travaux menés par le trio de chercheurs ont depuis fait l’objet d’un article publié en décembre 2025 dans The Conversation et d’un rapport. Vous pouvez trouver ci-dessous un résumé de cet atelier.
Les Totaux Admissibles de Captures (TAC) par stock sont l’outil principal de la Politique Commune des Pêches européenne pour la gestion des ressources halieutiques dans les eaux européennes hors Méditerranée. Chaque TAC est réparti entre ses Etats Membres sous forme de quotas nationaux selon une clé de répartition qui respecte le principe de « stabilité relative », un pourcentage constant du quota est attribué à chaque pays sur la base de ses captures historiques (les « antériorités »). Des échanges ‘à l’amiable’ entre États Membres peuvent avoir lieu chaque année pour tout ou partie de certains quotas, mais à l’exception de rares cas d’entrée ou sortie d’états membres ou de la redéfinition des unités de gestion, cette clé de répartition, fixée en 1983 sur la base des captures passées de chaque État Membre, a très peu changé en 40 ans. Au contraire, la capacité de pêche relative des pays, les techniques de pêche, l’abondance et la distribution des stocks, et les connaissances scientifiques ont beaucoup évolué. A plusieurs reprises, l’incompatibilité entre la clé de distribution nationale des quotas et la durabilité écologique ou économique des pêcheries a été pointée et des évolutions requises, par exemple pour limiter les situations d’étouffement (« choke species ») dans les pêcheries mixtes suite à la mise en place de l’obligation de débarquement ou dans le cas de l’étalement vers le nord du stock de maquereaux du nord-est Atlantique. Une nouvelle remise en question a été proposée récemment, dans le cadre des négociations post-Brexit entre la Grande Bretagne et l’UE. Lors de cette révision, la Grande Bretagne a promu le principe de « zonal attachement » pour définir les clés de répartition, à la place de la stabilité relative. Ce principe prend en compte la distribution spatio-temporelle du stock.
L’atelier poursuivait deux objectifs :
- Le système en place : Exposer le fonctionnement actuel et ses exceptions, ses avantages, illustrer les problèmes qu’il engendre et lister les freins à sa modification (Le détail est exposé dans le rapport de l’atelier).
- Quelles alternatives plus équitables et durables ? Discuter les principes (écologiques, halieutiques ou économiques et sociaux) sur lesquels une nouvelle clé pourrait être établie, aborder la question de l’impact des changements de distribution, recenser les alternatives issues de la littérature et les propositions des participants.
Alternatives issues de la littérature et la législation
Peu d’alternatives ont pu être trouvées dans la littérature en ce qui concerne la répartition des quotas de capture entre états à l’exception de la proposition d’ « attachement zonal » récemment avancée par le Royaume-Uni. Les accords de Nauru encadrent la répartition, non pas des captures mais des jours de mer entre les pays thoniers pêchant dans l’océan Pacifique. A l’échelle nationale cependant, l’article 17 de la PCP, indique que les états membres doivent utiliser des critères transparents et objectifs, y compris ceux de nature environnementale, sociale et économique, lors de l’attribution des quotas dont ils disposent. En France néanmoins, c’est encore les antériorités qui déterminent la part attribuée à chaque OP et chaque OP décide en interne et de manière confidentielle de sa répartition. Au Danemark, en revanche, le choix a été fait de mettre en place des quotas individuels transférables.
Propositions des participants à l’atelier
Le travail des participants de l’atelier en petits groupes a abouti à des propositions de grands principes qui pourraient être pris en compte dans le développement de futures clés de répartition de TAC.
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1) Maintien de la richesse produite par la filière pêche : Objectif de proportion de la pêche dans le PIB identique pour chaque état |
2) Répartition en fonction de l’effort actuel/récent de chaque pays |
3) Évaluation écologique des engins de pêche |
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L’équité économique entre pays est le principe principal motivant cette proposition originale. |
Le principe est de mieux prendre en compte la mixité des prises et les variations d’accessibilité des espèces de chaque pays. Mise à jour de la période de référence pour calculer la clé de répartition. Un risque biologique existe de surexploitation de certaines espèces. |
Prise en compte d’une catégorisation écologique et socio-économique des méthodes de pêche pour définir la répartition entre pays en plus des droits historiques. |
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4) Quotas incitatifs favorisant les pratiques vertueuses et le renouvellement de la profession |
5) Approche multi-critères, évolutive avec pondération |
6) Moitié antériorités, moitié durabilité |
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Le principe de base est d’inciter à des méthodes de pêche et de vente vertueuses (engins sélectifs, vente locale, emploi, …) et le renouvellement de la profession. |
Le principe est d’utiliser une multitude de critères basés sur l’antériorité de pêche et des critères écologiques et socio-économiques pour obtenir un système robuste et adaptatif. Un volet important est l’utilisation de données pour la distribution des stocks et des pêcheries pour déterminer la clé de répartition (e.g. favoriser l’exploitation « locale »), ainsi que la prise en compte de la capacité de pêche. Il suppose la transition progressive du système actuel vers le nouveau système et un système incitatif où les entreprises qui fournissent des données d’exploitation obtiennent plus de quota.
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Le principe est basé sur un mélange des antériorités sur une période récente et des critères de durabilité i) biologiques, e.g. impacts sur habitats/espèces fragiles/diversité par engins, changement spatiale du stock, cooccurrence d’espèces, etc. ii) sociales, e.g. jeunes entrants, conditions de travail, etc. ; iii) économique, e.g. salaire L’implémentation est phasée pour permettre l’adaptation ; et suppose la définition de pondérations des critères de durabilité. |
Les trois dernières propositions ont été plébiscités par le groupe et affinées par cinq sous-groupes. Malgré leur diversité, certains points communs sont à relever entre les propositions. La révision et la mise à jour régulière des clefs de répartition selon un calendrier et des critères préétablis améliorerait l’adaptabilité en évitant une réouverture des négociations trop fréquente. Le maintien au moins temporaire ou partiel des antériorités permet une transition douce vers le nouveau système.
Il ressort également une volonté de prendre en compte une multitude de critères écologiques mais aussi sociaux ou halieutiques, avec des méthodes de pondération variées. Il est intéressant de noter l’importance accordée par les participants aux critères sociaux (salaires, conditions de travail, nouveaux entrants, égalités des sexes) pour attribuer les quotas aux navires ou flottilles. La proximité des zones de pêche est également ressortie, moins en termes de propriété nationale mais traduisant un souci de limitation d’empreinte carbone, d’équité pour les navires côtiers et d’adaptabilité aux changements de distribution.
Un besoin de transparence se fait également ressentir en ce qui concerne la répartition nationale actuelle et nécessairement les critères d’un nouveau système.
La flexibilité offerte par les échanges et négociations est vue de manière ambiguë : à la fois nécessaire pour s’adapter rapidement aux variations environnementales et humaines et non souhaitable car elle risque de remettre en question la durabilité ou l’équité de la répartition en s’écartant des critères initiaux ou de générer des conflits répétés et des lenteurs.
Bien que l’exercice se revendique prospectif et affranchi des contraintes techniques et juridiques, les scientifiques se sont montrés attachés à la faisabilité des approches proposées au vu des connaissances et compétences actuelles. Les rôles respectifs des scientifiques et des politiques ont été largement discutés. L’intérêt de réitérer l’exercice et de l’ouvrir à d’autres acteurs était globalement partagé par les participants.